Voyard Travaux met à votre disposition 2 types de documents, administratifs ou sur l'entreprise. Notre activité fortement orientée, par conviction, vers l'économie d'énergie et un comportement d'entreprise citoyenne nous ont incité à à vous délivrer ces informations publiques, trop souvent mal interprétées.
Signataire des chartes Qualit'Enr, nous respectons ici un engagement, celui d'une information honnête.



Nous mettons ici à votre disposition un ensemble de renseignements fiables, issus des administrations compétentes.
Cette page est régulièrement actualisée. Dernière actualisation, le 24/02/08.

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Crédit d'impôt

Dossiers de Subventions

K Bis (11/2007)
Article 200-quater du CGI (11/2007)
Ile de France ( 12/2007)
Sirene (02/2008)
Fiscalité sur les revenus du PV (07/2007)
Bourgogne (02/2008)
Assurance Décennale (2008)
 
Centre (01/2008)
Assurance RC (2008)
 
 
 

Règlementation PhotoVoltaïque

Travaux

Qualifications

Arrêté du 10 juillet 2006 (Obligation d'achat par EDF)
Déclaration préalable (10/2007)
QualiSol 2005 2006 2007 2008
TVA (12/07) - Fiscalité
Attestatation TVA 5.5% Simplifiée
QualiPV 2008
Critères d'éligibilité
 
Chartes QualiPV - QualiSol
Contrat de rachat EDF