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Voyard Travaux met à votre disposition 2 types de documents, administratifs ou sur l'entreprise. Notre activité fortement orientée, par conviction, vers l'économie d'énergie et un comportement d'entreprise citoyenne nous ont incité à à vous délivrer ces informations publiques, trop souvent mal interprétées.
Signataire des chartes Qualit'Enr, nous respectons ici un engagement, celui d'une information honnête.



Nous mettons ici à votre disposition un ensemble de renseignements fiables, issus des administrations compétentes.

Cette page est régulièrement actualisée. Dernière actualisation, le 17 septembre 2010
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Tous ces documents sont au format pdf ou zip.

Documents Administratifs (Travaux)

Déclaration préalable de travaux
Attestatation TVA 5.5% Simplifiée
Déclaration Achèvement de Travaux
 

Documents Administratifs (fiscaux)

En résumé, depuis début 2008, vous êtes exonérés de tous impôts sur la production photovoltaïque, en tant que particulier titulaire d'une installation de 3Kwc maximum.
 
 
Réscrit Fiscal 04/12/2007
Instruction Fiscale 11/07/2007
Statut Fiscal 29/05/2007
Réscrit Fiscal 13/03/2007
Instruction Fiscale 18/05/2006
Instruction Fiscale 11/09/2005
Guide pour les collectivités : éxonération de la Taxe Foncière
Entreprise Amortissement en 12 mois
Annexe à l'amortissement en 12 mois

Règlementation PhotoVoltaïque

Arrêté 10/07/ 2006 (Obligation d'achat EDF)
Contrat de rachat EDF
Arrèté 14/01/2010 (Conditions d'achat EDF)
 
Critères d'éligibilité
Guide d'installation technique
Décret 04/03/2009
Décret 06/12/2000
Décret 01/09/2010
 

 

Crédits d'impôts isolation et énergie renouvelable + Eco PTZ

Eco PTZ
Crédit d'impôt 27/12/2008
Formulaire demande Eco PTZ
Formulaire paiement Eco PTZ
Bulletin officiel 5b-10-09
Bulletin officiel 5b- 22-09
Crédit d'impôt 2009 Récapitulatif
Crédit d'impôt 13/11/2007
Crédit d'impôt 31/12/2009
 

Des résistance thermiques minimumes sont exigées pour bénéficier de l'éco PTZ et du crédit d'impôt.

Subventions

Ile de France : Réglement
Ile de France : Dossier
 
 

 

Documents Voyard Travaux

K Bis
Sirene
Assurance RC ou/et décennale sur demande

 

Qualifications

QualiSol 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
QualiPV 2008 2009 2010 2011
Charte QualiSol
Charte QualiPV

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